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Nos ventes sont exclusivement soumises aux présentes Conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens ou la prestation de services proposés par Caviar - lucian aux consommateurs.
Le Consommateur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et pris connaissance de la mesure du dispositif des présentes conditions générales. Il reconnaît, en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Les commandes feront l'objet d'un courrier électronique de confirmation après validation par nos services.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
Tout bon de commande signé du consommateur par le e-mail de commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans le présent contrat.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Quelque soit le mode de transport, la marchandise voyage exclusivement aux risques et périls du transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur dans le e-mail de commande.
Le e-mail de commande constitue une signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite, donc, garantit la procédure d'authentification et de nonrépudiation et la protection de l'intégrité des messages.
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Les prix sont indiqués en Euros.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison pouvant être facturés en plus dans le bon de commande.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Les marchandises sont payables à la commande (sauf disposition contraire dans le bon de commande).
En ce sens, constitue un paiement, non pas la simple remise d'un chèque,mais son encaissement.
Caviar - lucian conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l'acheteur, dès la livraison, de la responsabilité des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que dis dommages qu'ils pourraient occasionner.
Le consommateur garantit Caviar - lucian qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de l'envoi du e-mail de commande.
Les registres et documents informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Caviar - lucian dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Vous avez des questions? envoyez-nous un e-mail:

sales@caviarparadis.com